UE / AELE

UE / AELE : accès facilité

Ce que signifie la libre circulation dans les grandes lignes – et où obtenir les renseignements qui font foi.

Information générale

Cette page ne donne que les grandes lignes et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Nous ne citons délibérément ni seuils, ni durées, ni délais, car ceux-ci évoluent. Le SEM et le canton compétent font foi.

La libre circulation comme fondement

Pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE, l’accès au marché du travail suisse est en principe facilité grâce à l’Accord sur la libre circulation des personnes. C’est une ligne directrice notoire de nos contenus déjà publiés : qui vient de l’espace UE/AELE peut travailler en Suisse, et la procédure est liée à l’engagement. Quel titre convient concrètement découle du type et de la durée de l’activité – dans les grandes lignes, le permis de courte durée L pour des engagements plus courts et le permis de séjour B pour des engagements durables.

La procédure d’annonce pour les missions courtes

Pour de courtes missions d’entreprises et d’indépendants de l’espace UE/AELE, il existe une procédure d’annonce simplifiée. Elle permet, à certaines conditions, une activité sans procédure d’autorisation complète. Les conditions, durées et délais exacts sont fixés par les autorités et évoluent – c’est pourquoi nous ne citons délibérément aucun chiffre ici. Si une telle mission vous concerne, clarifiez les conditions au préalable auprès du SEM ou du canton compétent.

Ce que l’agence prend en charge pour vous

Si vous êtes en mission via Hans Leutenegger, nous sommes votre employeur et prenons en charge les annonces et formalités liées à votre engagement. Pour que votre candidature convainque, il vaut la peine de mentionner votre statut – par exemple la nationalité ou un permis existant – bien en vue dans votre CV et de tenir vos documents prêts. L’appréciation contraignante de votre situation reste toutefois l’affaire des autorités.