Le permis frontalier G
Ce qu’est le permis G dans les grandes lignes – et où obtenir les renseignements qui font foi.
Le permis frontalier G
Information générale
Cette page ne donne que les grandes lignes et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Les types de permis, conditions et compétences évoluent et diffèrent selon la nationalité et le canton d’emploi. Seules les autorités officielles font foi : le SEM et le canton compétent pour votre lieu de travail.
Ce que « frontalier » signifie en principe
En tant que frontalière ou frontalier, vous avez votre domicile à l’étranger et vous travaillez en Suisse ; en règle générale, vous retournez régulièrement – en principe chaque semaine – à votre domicile. Le permis frontalier G est précisément prévu pour cette situation. Il est lié à un emploi auprès d’un employeur en Suisse : sans rapport de travail, pas de permis G. Pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE, cette voie est en principe ouverte grâce à la libre circulation des personnes ; pour les personnes d’États tiers, des conditions plus strictes s’appliquent.
Le permis passe par l’employeur
Le permis G se demande en règle générale via l’employeur auprès du canton compétent – c’est-à-dire là où vous allez travailler. Les procédures, les documents nécessaires et le traitement relèvent du canton et peuvent différer d’un canton à l’autre. Si vous êtes en mission via Hans Leutenegger comme collaboratrice ou collaborateur temporaire, nous sommes votre employeur : dans le cadre de nos obligations d’employeur, nous nous occupons de l’annonce et des formalités liées au permis. Les démarches concrètes qui s’appliquent à votre situation, nous les clarifions ensemble en nous appuyant sur les renseignements des autorités.
Permis G, L et B : ne pas confondre
Le permis G vaut pour les frontaliers qui continuent d’habiter à l’étranger. Qui, en revanche, transfère son domicile en Suisse relève d’une autre logique : pour des engagements plus courts, c’est plutôt le permis de courte durée L qui entre en ligne de compte, pour des engagements durables le permis de séjour B. Quel titre correspond à votre situation dépend du domicile, de la nationalité et de la durée de l’engagement. Vous trouverez un aperçu d’ensemble prudent des différents titres sur notre page consacrée aux permis de travail.
Impôts et assurances sociales : renseignez-vous précisément
Autour de l’activité frontalière se posent souvent des questions d’impôt à la source, d’assurance-maladie et d’assurances sociales. Ces sujets dépendent fortement de votre pays de résidence et du canton d’emploi, et les règles évoluent. C’est pourquoi nous ne citons délibérément ici ni chiffres, ni taux, ni délais : les renseignements contraignants s’obtiennent auprès des autorités officielles. Pour le volet du droit du travail de votre mission – contrat, salaire selon la CCT, assurances pendant la mission –, votre conseillère ou conseiller HL est la bonne interlocutrice ou le bon interlocuteur.
Où obtenir les renseignements qui font foi
Pour votre situation concrète – conditions, délais, renouvellement, impôts et assurances sociales – adressez-vous aux autorités officielles ou à votre agence HL.
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