Conditions générales relatives au placement de personnel

Préambule

Les présentes conditions générales constituent la base de tous les accords — conclus par écrit, oralement, par téléphone, par e-mail ou via Internet — entre Hans Leutenegger SA (Leutenegger) et le client bénéficiaire de prestations de placement de personnel en vue d’un engagement fixe. Les honoraires de placement ne sont dus qu’au moment de l’engagement du candidat et de la signature du contrat de travail.

Art. 1 Ampleur de nos prestations

Nos prestations de placement comprennent les frais d’annonces, la sélection des profils, les conseils, la correspondance, l’évaluation des candidats ainsi que la prise de renseignements. Ne sont pas comprises dans nos prestations : l’expertise en graphologie, les analyses de personnalité et les tests spécifiques. Si le client souhaite de telles prestations complémentaires, elles sont effectuées à sa charge.

Art. 2 Honoraires

Les honoraires de placement sont dus dès que le contrat de travail entre le client et le candidat présenté est dûment signé. Ils sont calculés en pourcentage du salaire annuel brut convenu, selon le barème suivant :

• jusqu’à CHF 58 500 : 12 %
• jusqu’à CHF 91 000 : 14 %
• jusqu’à CHF 117 000 : 16 %
• jusqu’à CHF 143 000 : 18 %
• jusqu’à CHF 163 000 : 20 %
• jusqu’à CHF 200 000 : 22 %
• au-delà de CHF 200 000 : offre individuelle

La TVA (actuellement 8,10 %) s’ajoute à l’ensemble des honoraires.

Art. 3 Conditions de paiement

Nos factures sont payables nettes, sans escompte ni déduction, dans les 30 jours suivant leur réception.

Art. 4 Garanties

En cas de sortie prématurée du candidat durant la période d’essai (au maximum trois mois), due à une défaillance en rapport avec le poste de travail souscrit, Leutenegger rembourse les honoraires de placement selon l’échelle suivante :

• 50 % si les rapports de travail prennent fin pendant le premier mois
• 25 % pendant le deuxième mois
• 10 % pendant le troisième mois

Art. 5 Clause de protection

Les dossiers de candidature appartiennent exclusivement à Leutenegger. Ces dossiers ne peuvent en aucun cas être transmis par le client à des tierces personnes ou sociétés.

Si toutefois un dossier de candidature aboutissait à un engagement dans les douze mois qui suivent nos efforts de présentation — y compris lorsque le candidat avait été initialement écarté — Leutenegger se réserve le droit de facturer les honoraires selon les présentes conditions générales.

Art. 6 Droit applicable et for

Tous les accords sont soumis au droit suisse. En cas de litige, le for est le lieu de la succursale de Leutenegger concernée ou Genève, siège de la société.

Hans Leutenegger SA est titulaire des autorisations fédérale et cantonale requises pour le placement privé au sens de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE, RS 823.11), sous la surveillance du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Placement et location de services, Holzikofenweg 36, 3003 Berne.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à un mandat de placement, nos succursales se tiennent à votre disposition.

CH-Genève, janvier 2024.

Source : hansleutenegger.ch — janvier 2024