Qui parle de travail temporaire en Suisse ne peut pas passer à côté de trois lettres : CCT. La convention collective de travail Location de services est le socle sur lequel repose toute la branche – négociée par les partenaires sociaux, déclarée de force obligatoire par la Confédération et donc déterminante pour la quasi-totalité des rapports de travail temporaire du pays. Pour Hans Leutenegger AG, la CCT est une pratique vécue au quotidien : chaque contrat de mission, chaque fiche de salaire et chaque conseil s’y appuie. Raison suffisante pour présenter ce cadre dans son ensemble – ce qu’il règle, qui le porte et pourquoi il donne de la sécurité aux candidats comme aux entreprises de mission.
Une convention de force obligatoire
La particularité de la CCT Location de services est sa force obligatoire : la Confédération a déclaré contraignantes pour toute la branche les dispositions négociées par les partenaires sociaux – les associations patronales de la branche et les syndicats. La convention ne s’applique donc pas seulement aux membres des associations signataires, mais à pratiquement toutes les entreprises qui louent des services de personnel à titre professionnel en Suisse. Pour les travailleurs temporaires, cela signifie : les dispositions de protection s’appliquent quelle que soit l’agence qui les emploie – une concurrence par le bas sur le dos des collaborateurs est juridiquement exclue. Le texte complet de la convention est public, accessible notamment via le site officiel de la branche (tempservice.ch).
Ce que la CCT règle concrètement
Le cœur en est les dispositions sur les salaires et les prestations : salaires minimaux échelonnés selon la qualification et la région, 13e salaire (8,33 % du salaire), indemnité de vacances (8,33 % pour quatre, 10,64 % pour cinq semaines de droit aux vacances) et jours fériés payés. S’y ajoutent une assurance d’indemnités journalières maladie, des règles sur la prévoyance professionnelle et – via le fonds temptraining – un droit contraignant au soutien de la formation continue. L’articulation avec d’autres conventions importe tout autant : si l’entreprise de mission est soumise à sa propre CCT de branche étendue, par exemple dans le gros œuvre, ses dispositions sur les salaires et le temps de travail priment. Cela garantit que les travailleurs temporaires ne soient pas moins bien traités que le personnel fixe.
